J.O. 73 du 27 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05448
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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
NOR : DEVE0320071A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 mars 2003, M. Pascal Berteaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Bernard Baudot.